A FAIRE VALIDER PAR LES 2 CECILES

Lorsque le paiement de dividendes est décidé lors de l’Assemblée Générale, ENERGIRIS prélève le précompte mobilier sur le dividende brut et verse ensuite le dividende net.

Afin de récupérer le précompte mobilier perçu à la source par ENERGIRIS, vous devez compléter le code 1437 ou 2437 dans votre déclaration fiscale en mentionnant le montant de précompte mobilier retenu. Le montant du précompte mobilier est inscrit dans la communication du virement bancaire du paiement de vos dividendes.

Exemple:

  • Virement bancaire de 6.00 euros reçu le 30 mai 2022 avec comme communication « Dividende 2021 Energiris 7.50 euros – précompte mobilier 1.50 euros »
  • Dividende brut = 7.50 euros
  • Précompte mobilier = 1.50 euros
  • Dividende net (montant du virement bancaire) = dividende brut – précompte mobilier = 7.50 euros – 1.50 euros = 6.00 euros
  • Le précompte mobilier de 1.50 euros (prélevé à la source en 2022 pour les dividendes de l’année 2021) pourra être inscrit dans le code 1437 ou 2437 de votre déclaration fiscale que vous remplirez en 2023 concernant vos revenus de 2022 (car le paiement des dividendes s’est fait en 2022).

Notez qu’ENERGIRIS ne fournit pas d’attestation fiscale à ce sujet. Il est donc important de bien garder à la disposition du fisc les documents pertinents, c’est-à-dire votre certificat de parts ainsi que l’extrait bancaire confirmant le paiement du dividende net (ces 2 documents sont suffisants légalement, vous n’avez pas besoin d’un quelconque mail de la part d’Energiris).