A FAIRE VALIDER PAR LES 2 CECILES

Lorsque le paiement de dividendes est décidé lors de l’Assemblée Générale, ENERGIRIS prélève le précompte mobilier sur le dividende brut et verse ensuite le dividende net.

Afin de récupérer le précompte mobilier perçu à la source par ENERGIRIS, vous devez compléter le code 1437 ou 2437 dans votre déclaration fiscale en mentionnant le montant de précompte mobilier retenu. Le montant du précompte mobilier est inscrit dans la communication du virement bancaire du paiement de vos dividendes.

Exemple:

• Virement bancaire de 6.00 euros reçu le 30 mai 2022 avec comme communication « Dividende 2021 Energiris 7.50 euros – précompte mobilier 1.50 euros »
• Dividende brut = 7.50 euros
• Précompte mobilier = 1.50 euros
• Dividende net (montant du virement bancaire) = dividende brut – précompte mobilier = 7.50 euros – 1.50 euros = 6.00 euros
• Le précompte mobilier de 1.50 euros (prélevé à la source en 2022 pour les dividendes de l’année 2021) pourra être inscrit dans le code 1437 ou 2437 de votre déclaration fiscale que vous remplirez en 2023 concernant vos revenus de 2022 (car le paiement des dividendes s’est fait en 2022).

Notez qu’ENERGIRIS ne fournit pas d’attestation fiscale à ce sujet. Il est donc important de bien garder à la disposition du fisc les documents pertinents, c’est-à-dire votre certificat de parts ainsi que l’extrait bancaire confirmant le paiement du dividende net (ces 2 documents sont suffisants légalement, vous n’avez pas besoin d’un quelconque mail de la part d’Energiris).

Il suffit d’être un citoyen (ni une société, ni un organisme public, ni une association). Les citoyens de moins de 18 ans sont représentés par leur tuteur légal lors de l’Assemblée générale.

Malgré les évolutions des mécanismes de soutien dans les 3 régions du pays, les installations photovoltaïques restent rentables. Le conseil d’administration d’Energiris analyse en profondeur les propositions de projets et ne retient que ceux qui sont rentables.

Impossible d’être sûr à 100 % du rendement des parts. Par contre, la transparence des projets financés et du mode de gestion de la coopérative permet à tout coopérateur d’amplifier sa confiance et d’avoir une vision sur le dividende qui sera distribué.

La distribution aux coopérateurs d’un rendement de 3 %/an pour les quatre derniers exercices d’ENERGIRIS est un gage de confiance. Les projets financés affichent une rentabilité supérieure à 6 %/an. Rappelons que les coopérateurs ont décidé à l’unanimité lors de l’AG du 30 avril 2016 de réserver la moitié des bénéfices. En outre, ENERGIRIS reste dans son métier de financier et loge le risque des projets dans ses filiales opérationnelles.

Une coopérative (SCRL) est une société qui se distingue d’une société anonyme (SA) par un capital variable (pas de passage chez le notaire pour augmenter ou diminuer le capital), par la possibilité de racheter les parts de ses coopérateurs et par l’obligation d’être au minimum trois fondateurs. Les autres aspects sont identiques à ceux d’une société anonyme (SA).

Agréée par le Conseil National de Coopération (CNC), la coopérative prouve son adhésion aux valeurs coopératives : processus démocratique, limitation du profit, équité entre tous les coopérateurs…

Conformément aux statuts de la s.c.r.l. ENERGIRIS, un coopérateur faisant partie de la coopérative depuis plus d’un an (par rapport à la date effective) peut demander à se retirer de la coopérative.

La demande de démission doit être faite par courrier recommandé durant les six premiers mois de l’année. Si la demande de démission est faite lors du deuxième semestre de l’année, elle est réputée être faite au 1er janvier qui suit. Le remboursement effectif des parts quant à lui a lieu après l’approbation des comptes annuels de l’année où l’annulation a été notifiée ou réputée être notifiée.

En guise d’exemple :

• Si la demande de démission est faite entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022, le remboursement sera réalisé après approbation des comptes annuels de l’année 2022, qui a lieu lors de l’assemblée générale 2023.
• Si la demande de démission est faite entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, elle est donc réputée au 1er janvier 2023; le remboursement sera réalisé après approbation des comptes annuels de l’année 2023, qui a lieu lors de l’assemblée générale 2024.

Le recommandé doit être envoyé à l’adresse suivante:
Energiris
Chaussée de la Hulpe 181/1
1170 Bruxelles, Belgique

Ce recommandé, daté et signé, doit comprendre votre souhait de démissionner (y compris le nombre de parts concernées par la démission), votre numéro de coopérateur ainsi que vos coordonnées (postales et bancaires).