La Taxe Carbone Européenne ETS2 : Un Nouveau Chapitre pour la Belgique en 2027
L’Union européenne se prépare à introduire un nouveau système de tarification du carbone, connu sous le nom d’ETS2 (Système d’Échange de Quotas d’Émissions 2), qui entrera en vigueur en 2027. Cette initiative vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à encourager une transition vers des sources d’énergie plus durables. Voici un aperçu de ce que cela implique pour la Belgique.
Qu’est-ce que l’ETS ?
Le Système d’Échange de Quotas d’Émissions de l’UE (ETS) est un pilier central de la politique climatique de l’Union européenne. Lancé en 2005, il s’agit du premier marché du carbone au monde et l’un des plus importants. L’ETS repose sur le principe du “cap and trade” (plafonnement et échange) :
- Plafonnement : Un plafond est fixé sur le total des émissions de gaz à effet de serre autorisées pour les installations et opérateurs couverts par le système. Ce plafond est réduit chaque année en ligne avec les objectifs climatiques de l’UE, garantissant ainsi une diminution progressive des émissions globales.
- Échange : Les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d’émission, qu’elles peuvent échanger entre elles selon leurs besoins. Chaque quota permet d’émettre une tonne de CO₂ équivalent. Les entreprises doivent surveiller et déclarer leurs émissions annuelles et restituer suffisamment de quotas pour couvrir leurs émissions. En cas de non-respect, des amendes sévères sont imposées.
Le prix des quotas est déterminé par le marché du carbone de l’UE, ce qui incite les entreprises à réduire leurs émissions de manière rentable. Depuis 2013, l’ETS a généré plus de 175 milliards d’euros de recettes, principalement utilisées pour soutenir les investissements dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les technologies à faible émission de carbone.
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Qu’est-ce que l’ETS2 ?
L’ETS2 est une extension du système existant de quotas d’émissions de l’UE, l’ETS1, qui couvre déjà les grandes industries et le secteur de l’aviation.
Actuellement, l’ETS 1 couvre près de 10000 entreprises au sein de l’Union Européenne et couvre 40% des émissions totales de l’UE. Le système d’échange européen (ETS1) a déjà permis de réduire globalement 28% de nos émissions.
Mais ce système va être révisé et l’ETS va étendre sa couverture à d’autres secteurs, tel que ceux du bâtiment et du transport.
La directive européenne ETS2 a été proposée par la Commission européenne en juillet 2021 dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 ». Elle a été acceptée par les eurodéputés le 22 juin 20221. Le système deviendra pleinement opérationnel en 2027 et s’appliquera aux combustibles fossiles utilisés pour le chauffage des bâtiments et la mobilité, y compris les voitures particulières.
Objectifs de l’ETS2
L’objectif principal de l’ETS2 est de contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l’UE, notamment une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050. En augmentant progressivement le coût des énergies fossiles, l’ETS2 incite les consommateurs et les entreprises à adopter des alternatives plus écologiques.
Qui est concerné ?
L’ETS2 touchera principalement les fournisseurs de combustibles fossiles, qui devront acheter des droits d’émission pour chaque tonne de CO₂ qu’ils émettent. Cependant, il est probable que ces coûts supplémentaires soient répercutés sur les consommateurs finaux, affectant ainsi les ménages et les entreprises.
Implications pour les ménages belges
Pour les ménages belges, l’ETS2 pourrait entraîner une augmentation significative des coûts de chauffage et de carburant. Selon certaines estimations, la facture annuelle pourrait augmenter de 600 euros en moyenne. Le prix du diesel, de l’essence, du mazout et du gaz naturel devrait également augmenter, rendant les énergies fossiles moins attractives par rapport aux alternatives renouvelables.
Conséquences et mesures d’accompagnement
Afin de limiter l’impact financier sur les ménages, l’UE prévoit la création d’un Fonds Social Climat, qui sera mis en place dès 2026. Ce fonds, alimenté par une partie des recettes de l’ETS2, vise à soutenir les ménages vulnérables et à financer des projets de rénovation énergétique. En Belgique, ce fonds pourrait représenter environ 2 milliards d’euros sur la période 2026-2032.
Des Alternatives aux énergies fossiles existent
Pour réduire la dépendance aux énergies fossiles, plusieurs alternatives renouvelables sont disponibles :
- Énergie solaire : Utilisation de panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité. Sur le bâti résidentiel, la production d’électricité d’origine solaire peut servir tant au chauffage qu’à la mobilité.
- Énergie éolienne : Exploitation de la force du vent via des éoliennes.
- Énergie géothermique : Utilisation de la chaleur terrestre pour le chauffage et la production d’électricité.
- Biomasse : Conversion de matières organiques en énergie.
- Hydroélectricité : Production d’électricité à partir de l’eau en mouvement.
Comment réduire son empreinte carbone personnelle ?
Voici quelques actions concrètes pour réduire son empreinte carbone :
- Améliorer l’isolation de son logement : Réduire les besoins en chauffage et en climatisation.
- Utiliser des modes de transport écologiques : Privilégier la marche, le vélo, les transports en commun ou le covoiturage.
- Adopter une alimentation plus responsable : Réduire la consommation de viande et privilégier les produits locaux et de saison.
- Réduire les trajets en avion : Opter pour des vacances locales ou utiliser des moyens de transport moins polluants.
- Choisir des fournisseurs d’énergie verte : Opter pour des contrats d’électricité provenant de sources renouvelables.
Contribution d’Energiris à la réduction de l’empreinte carbone en Belgique et à Bruxelles
Energiris est une coopérative citoyenne qui joue un rôle crucial dans la transition énergétique en Belgique, et particulièrement à Bruxelles. Fondée en 2014, Energiris regroupe aujourd’hui plus de 550 coopérateurs qui investissent dans des projets d’énergie durable. À ce jour, la coopérative a financé 63 projets, représentant un investissement total de 8,6 millions d’euros.
Les projets financés par Energiris incluent l’installation de panneaux solaires, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, et d’autres initiatives visant à réduire la consommation d’énergie fossile. Ces projets permettent de produire ou d’économiser de l’énergie verte pour l’équivalent de 2400 ménages1.
À Bruxelles, Energiris contribue à la réalisation des objectifs de production d’électricité verte fixés par le gouvernement bruxellois. La coopérative vise à obtenir une part de marché de 2 % dans les investissements en énergie durable, soit environ 52 millions d’euros d’ici 2035. En impliquant les citoyens dans le financement de ces projets, Energiris favorise une transition énergétique inclusive et participative.
Comment un ménage peut limiter l’impact de l’ETS2
Pour atténuer l’impact financier de l’ETS2, les ménages peuvent adopter plusieurs stratégies :
- Rénovation énergétique : Investir dans l’isolation thermique, remplacer les fenêtres par des modèles à double vitrage, et installer des systèmes de chauffage plus efficaces comme les pompes à chaleur.
- Utilisation d’énergies renouvelables : Installer des panneaux solaires ou des éoliennes domestiques pour produire de l’électricité verte.
- Optimisation de la consommation d’énergie : Utiliser des appareils électroménagers à haute efficacité énergétique et adopter des comportements économes en énergie, comme éteindre les lumières et les appareils lorsqu’ils ne sont pas utilisés.
- Mobilité durable : Passer à des véhicules électriques ou hybrides, utiliser les transports en commun, le covoiturage, ou encore le vélo pour les déplacements quotidiens.
- Participation à des programmes de soutien : Profiter des subventions et des aides financières offertes par le Fonds Social Climat pour financer des projets de rénovation énergétique et réduire les coûts initiaux.
En conclusion, l’ETS2 représente une étape cruciale dans la lutte contre le changement climatique en Europe. Bien que cette mesure puisse entraîner des coûts supplémentaires pour les ménages, elle offre également une opportunité de transition vers des sources d’énergie plus durables et de réduire notre empreinte carbone à long terme. Grâce à des initiatives comme celles d’Energiris, les citoyens peuvent jouer un rôle actif dans cette transition et contribuer à un avenir plus vert.
Bibliographie, si vous souhaitez approfondir le sujet:
- Chanvry, E. (2024, 18 septembre). Les énergies renouvelables peuvent-elles remplacer les ressources fossiles ? Hello Watt. https://www.hellowatt.fr/blog/ressources-fossiles-renouvelables/
- Deluzarche, C. (2024, 3 juin). Réduire son empreinte carbone : 6 moyens (vraiment) efficaces. Futura. https://www.futura-sciences.com/planete/questions-reponses/eco-consommation-reduire-son-empreinte-carbone-6-moyens-vraiment-efficaces-11234/
- Énergies fossiles : avantages, inconvénients et alternatives. (2023, 14 décembre). https://greenly.earth/fr-fr/blog/actualites-ecologie/energies-fossiles-avantages-inconvenients-et-alternatives
- EU Emissions Trading System (EU ETS). (s. d.). Climate Action. https://climate.ec.europa.eu/eu-action/eu-emissions-trading-system-eu-ets_en
- Gaudier, L. (2023). ETS2 : vers une taxe carbone européenne en 2027 ? Dans Centre D’éducation Populaire André Génot. CEPAG. Consulté le 11 octobre 2024, à l’adresse https://www.cepag.be/sites/default/files/publications/analyse_cepag_-_decembre_2023_-_ets2.pdf
- Jaén, J. (2021, 30 avril). En tant qu’humains, nous avons entre nos mains le pouvoir de réduire notre impact sur le monde qui nous entoure. National Geographic. https://www.nationalgeographic.fr/environnement/planet-possible/26-facons-de-reduire-son-impact-environnemental
- J’agis avec ENGIE. (2022, 29 avril). Comment réduire votre empreinte carbone ? | Le Déclic [Vidéo]. YouTube. https://www.youtube.com/watch?v=EawM8Jwq6Jo
- Lefevre, M. (2024, 11 octobre). Taxe carbone pour la voiture et le chauffage : 600 euros en plus par an ? Trends-Tendances. https://trends.levif.be/a-la-une/energie/taxe-carbone-pour-la-voiture-et-le-chauffage-600-euros-en-plus-par-an-pour-les-menages-a-partir-de-2027/
- Parisse, S. (Éd.). (2018, 20 décembre). Belgique : de l’énergie gratuite pour 430 ménages bruxellois et une réduction des émissions de CO2 grâce à la start-up Watt Matters, à des citoyens engagés et au partenariat BEI – Belfius. Banque Européenne D’investissement. Consulté le 11 octobre 2024, à l’adresse https://www.eib.org/fr/press/all/2018-358-belgium-free-energy-for-430-brussels-households-and-lower-co2-emissions-thanks-to-start-up-watt-matters-committed-individuals-and-eib-belfius-partnership
- Service Changements climatitques. (s. d.). Échange de quotas d’émission (ETS). Klimaat | Climat. https://climat.be/politique-climatique/europeenne/echange-de-quotas-d-emission
- Soleriel, L. R. (2024, 10 juin). 6 façons de réduire son empreinte carbone dans la vie quotidienne. Soleriel. https://soleriel.fr/guide-solaire/eco-lifestyle/comment-reduire-son-empreinte-carbone-au-quotidien/
- Travert, M. (2024, 28 février). 10 conseils pour ré ; duire son empreinte carbone. Hellio. https://particulier.hellio.com/blog/conseils/reduire-empreinte-carbone
- What is the EU ETS ? (s. d.). Climate Action. https://climate.ec.europa.eu/eu-action/eu-emissions-trading-system-eu-ets/what-eu-ets_en